Conditions générales de vente et mentions légales

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30 par E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Conditions générales de vente et mentions légales

 

Acceptation des présentes conditions générales de vente

(Mise à jour le : 01/08/2009)
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par COACH VINS sur sa boutique accessible par Internet par téléphone, par mail. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.coachvins.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.

Informations légales :

Dénomination : COACH VINS eurl 
Siège social : 71, rue de la Paix - 94170 Le Perreux-sur-Marne
Téléphone : 01.43.24.82.65
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site web : www.coachvins.com N° immatriculation RCS : CRETIEL 509 701 645
N° de TVA : FR51509701645
Représentant légal : Philippe DEFLEUR

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, COACH VINS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Pour toute réclamation, adressez-vous au service client : 
Par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Par courrier : COACH VINS Site Internet, 71, rue de la Paix - 94170 Le Perreux-sur-Marne 
Par téléphone : 01.43.24.82.65

Hébergeur du site : Prestainfo 3, rue Louise de Vilmorin - 37170 Chambray les Tours - Tel/Fax 02.47.71.09.01 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - www.prestainfo.com

Prix :

Pour tous les article dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 19.6%), hors frais de port.

Promotion :

Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.

Participation aux frais de port, mode et délai de livraison :

La participation aux frais de port varient en fonction du poids du colis, du type de transport et du lieu de livraison en france hors Corse et Monaco.

 

 

Mode et délai de livraison *

Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. (Nom, prénom, adresse, code postale, ville, pays, codes portes, N° de téléphone fixe, e-mail, etc.)

Normal :

En choisissant le mode " Normal ", vous recevrez votre commande dans les 8 jours ouvrés.

Rapide :

En choisissant le mode "Rapide", et pour toute commande passée avant 12H00 du lundi au jeudi, vous recevrez vos vins dans les 4 jours.

Enlèvement au Siège :

En choisissant le mode « Enlèvement au Siège », vous ne payez pas les frais de port et venez vous-même retirer votre commande chez COACH VINS sur rendez-vous, 48 heures après avoir reçu votre confirmation de commande par mail. Présentez-vous à l'accueil avec votre confirmation de commande.

* Uniquement pour une adresse en France métropolitaine hors Corse. Pour les DOM TOM et l'étranger merci de nous consulter. Pour plus de renseignements contactez notre service client par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, COACH VINS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits

Le Paiement :

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : BRED Banque Populaire
Code banque : 10107
Code guichet : 00232
N° de compte n° 00225015013
Clé : 47
Code BIC/SWIFT: BREDFRPPXXX 
IBAN : FR76 10107002 3200 2250 1501 347
coach vins se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Faculté de rétractation

Vins livrables

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 
S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de COACH VINS seront seuls compétents pour tout litige provenant de l'application des présentes. 
S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.

Garanties de sécurité et de confidentialité

Achats sécurisés

www.coachvins.com garantie à tous ses utilisateurs et clients une entière sécurité et confidentialité de leurs données.

Notre système de paiement est la solution de paiement électronique de PAYPAL

 

Toutes les données personnelles sont sécurisées grâce à l'utilisation d'un protocole de cryptage qui garantit la plus grande confidentialité et qui empêche l'interception de toute information transmise sur le réseau. Les informations relatives à votre carte de crédit sont directement transmises à la banque. A aucun moment COACH VINS n'a accès à ces données.